OG | Communauté lesbienne des 2 Savoie

Forum de discussion pour les lesbiennes des deux savoie
 
AccueilS'enregistrerConnexion
Partagez | 
 

 La pension de réversion ouverte aux couples de même sexe

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mazou
Membre Timide
Membre Timide
avatar

Nombre de messages : 69
Localisation : Chambéry
Date d'inscription : 09/03/2008

MessageSujet: La pension de réversion ouverte aux couples de même sexe   Lun 21 Avr 2008 - 21:35

sunny (Colombie) - La pension de réversion ouverte aux couples de même sexe

La Cour constitutionnelle de Colombie vient de rendre ce 17 avril un jugement en faveur des couples de même sexe en union libre. En cas de décès du partenaire, le survivant pourra bénéficier de sa retraite s'il peut justifier de cinq ans de vie commune. Un droit jusqu'ici réservé aux couples hétérosexuels. La cour a reconnu qu'il existait bien une discrimination au regard de l'orientation sexuelle, en matière du droit de la sécurité sociale, après le recours déposé par plusieurs associations LGBT le 30 août 2007.

Parallèlement, celles-ci avaient lancé une étude pour connaître les coûts qu'impliquerait la reconnaissance de ces droits au système des retraites. Conclusion: le système des retraites ne serait pas en difficulté de paiement et après cinq ans d'application, le coût de cette reconnaissance serait de 0,0002% du PIB du pays.
Revenir en haut Aller en bas
 
La pension de réversion ouverte aux couples de même sexe
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lettre ouverte à M. Haddaoui et à qui de droit
» Titi part en pension - Titi vertrekt met pensioen
» Joli texte : "Aimer la main ouverte"
» Lettre ouverte à ZEROUAL
» Mise à la pension

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
OG | Communauté lesbienne des 2 Savoie :: A propos de... :: L'actu'elle :: Actualités LGBT-
Sauter vers: