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 Egalité de traitement dans l'emploi

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oxalis
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MessageSujet: Egalité de traitement dans l'emploi   Jeu 7 Fév 2008 - 17:10

Egalité de traitement dans l'emploi : la France rappelée à l'ordre par la Commission Européenne

La Commission européenne a envoyé à onze États européens - dont la France - un rappel à l'ordre leur enjoignant de transposer entièrement la directive de 2000 qui interdit toute discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur divers critères dont l'orientation sexuelle.

Comme dix autres états européens, la France n'a pas pleinement transposé la directive de 2000 qui interdit toute discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur la religion, les croyances, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle.
La transposition en droit interne devait être achevée au plus tard en décembre 2003.

En France, malgré une série de retouches, la transposition est restée incomplète. Les griefs adressés à notre pays portent notamment sur une définition incorrecte de la discrimination directe et indirecte et du harcèlement, sur la limitation du droit des entités intéressées, dont les associations, à ester en justice pour défendre les victimes de discrimination, ainsi que sur les sanctions pour lutter contrer les mesures autres que le licenciement.

En l'absence de réponse, dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice européenne.

L'Assemblée Nationale doit examiner fin mars un projet de loi adopté en Conseil des ministres le 19 décembre dernier destiné à se conformer à la législation européenne contre les discriminations. "Un projet de loi bâclé", estime Alain Piriou, porte-parole de l'Inter-LGBT.

Les associations LGBT françaises entendent se montrer vigilante afin que les directives européennes soient appliquées dans leur intégralité.

"Au lieu de se contenter d'une transposition à minima, la France devrait adopter une législation plus protectrice encore. En particulier, elle pourrait abolir les hiérarchies entre les discriminations. Elle pourrait également choisir d'harmoniser les textes en supprimant les distinctions entre les personnels du privé et les fonctionnaires qui ne peuvent être soutenus par les associations devant les tribunaux administratifs" explique Chrisine Le Doaré du Centre LGBT de Paris-Île-de-France.

E-llico.com Mis en ligne le 07/02/2008


Voilà un article qui montre à quel point la France est encore en retard. Plus de 4 ans que ce texte aurait dû être transposer au niveau du droit interne et 8 ans qui l'a été proposer au niveau de l'Europe : c'est énorme.
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Dawn
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MessageSujet: Re: Egalité de traitement dans l'emploi   Jeu 7 Fév 2008 - 17:25

Nous ne sommes pas si en retard. Nous sommes un des pays les plus protecteur du travail. Le problème est que c'est un droit qui se négocie et à force de contraindre les entreprises à un droit de plus en plus rigoureux on perd. Je conçois que les avantages sociaux sont important, mais je conçois également que la vie voire la survie de l'entreprise prévaut sur le reste. De plus la majorité du droit du travail français en entreprise est réglementé par des conventions collectives (évidemment qui respect les principes). Les dispositions peuvent donc être transposé mais encore faut t'il voir quel valeur elles prennent dans le code du travail. Ceci afin quel soit imposable dans les conventions.
Bref je présupose que ce retard est plus due à des négociations entre patronnat et Etat, qu'à une mauvaise volonté française.
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étincelle
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MessageSujet: Re: Egalité de traitement dans l'emploi   Jeu 7 Fév 2008 - 17:35

moi j'ai bon espoir après tout, meme s'il y a encore des discriminations hommes/femmes, y'en a de moins en moins et les mentalités finiront bien par évoluer pour le reste?
et vive ceux qui se bougent pour ça!
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