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 Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev

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Mac
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MessageSujet: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Sam 26 Mar 2016 - 18:38

Dans l'article de Jérémie Lacroix paru sur "Têtu.com" le 3 mars, il est annoncé que Les couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de réversion

Il est dit que
Citation :
le gouvernement fait un pas de plus vers une plus grande égalité des droits entre couples mariés.
Pourtant quand je lis l'article, je ne vois pas trop où est l'avancé pour l'égalité des droits, car seul
Citation :
les couples de même-sexe mariés entre mai 2013 et le 31 décembre 2014 et ayant auparavant contracté un pacs
auront droit à cette pension de reversion. Et les autres, ceux qui ne se sont pas pacsés avant, mais ce sont mariés pendant cette période ? Et ceux qui étaient pacsés et qui ne se sont mariés qu'après le 31 décembre 2014 ?

Certes, je ne suis pas très au fait de "la pension de reversion", mais il ne me semble pas que les couples hétéro mariés aient de telles restrictions.
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Morgan
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MessageSujet: Re: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Sam 26 Mar 2016 - 21:21

Alors a priori, les personnes mariées après le 31 décembre 2014 l'ont par défaut.
La seule différence là c'est que les années de pacs vont être prises en compte pour les personnes mariées entre 2013 et 2014. Puisqu'il fallait justifier de 2 à 4 ans de vie maritale pour en bénéficier, la loi datant de 2013, si tu t'es marié en juin 2013 et que ton conjoint meurt en mai 2014, tu ne pouvais de toute façon pas avoir accès à la pension vu que tu ne pouvais pas te marier avant. Mais si vous étiez pacsés depuis 2005, on prend en compte les 8 ans de pacs donc hop, pension.

Après, si tu t'es marié en juin 2013, que ton conjoint est mort en mai 2014 et que vous étiez pas pacsés avant, ben c'est comme pour un couple hétéro qui se marie en juin 2013 : pas 2 ans de vie maritale donc niet.
(C'est comme ça que je pige le truc après en avoir causé sur twitter)
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Mac
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MessageSujet: Re: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Sam 26 Mar 2016 - 22:48

Ok, alors vu comme ça, effectivement c'est une avancée. En fait, l'article n'est pas vraiment clair. Merci pour les précisions Morgan.

Par contre, d'après ce que j'ai lu. Pour toucher la pension de reversion, il y plusieurs critères à respecter. Dont une est l'âge au moment du décès. Et chaque caisse de retraite à des spécificités différentes.
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Morgan
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MessageSujet: Re: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Dim 27 Mar 2016 - 0:31

Oui mais ça je crois que c'est lié à la pension de réversion en elle-même...
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Mac
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MessageSujet: Re: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Dim 27 Mar 2016 - 8:59

Morgan a écrit:
Oui mais ça je crois que c'est lié à la pension de réversion en elle-même...

Oui, tout à fait. Ça pour une fois, c'est pareil pour tout le monde Very Happy
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zora
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MessageSujet: Re: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Mer 30 Mar 2016 - 17:09

c'est bien compliqué tout ça !
et je vous dit pas... pour ma part, faut peut etre que je partenarise en suisse en plus ?!
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zora
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MessageSujet: Re: Couples homosexuels pourront bénéficier de la pension de rev   Mer 30 Mar 2016 - 17:11

a propos, est ce que qqun à un notaire à conseiller sur ces questions là ? et sur les questions frontalières ??
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