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 Un couple lesbien va saisir la Cour européenne ...

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Sham
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MessageSujet: Un couple lesbien va saisir la Cour européenne ...   Lun 1 Mar 2010 - 1:55

Le combat d'un couple lesbien russe !

Un couple lesbien russe va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme !


Irina Fedotova-Fet et Irina Chapitko

Un tribunal de Moscou a rejeté hier l'appel d'Irina Fedotova-Fet et Irina Chapitko, les deux jeunes femmes russes qui s'étaient mariées au Canada en octobre dernier, contre le service d'état-civil de la ville de Moscou.

Le 12 mai 2009, la mairie de Moscou refusait d'enregistrer le mariage d'Irina Fedotova-Fet et Irina Shipitko. Elles avaient alors saisi une première fois la justice pour poursuivre la ville, mais le 6 octobre, un tribunal avait confirmé ce refus et donné raison au service d'état-civil (lire la Revue de web du 7 octobre 2009).

Ne pouvant pas se marier en Russie, Irina Fedotova-Fet et Irina Shipitko étaient parties le faire au Canada. Le 23 octobre dernier, elles échangeaient ainsi leurs vœux à Toronto, lors d'une cérémonie présidée par le juge ouvertement gay Harvey Brownstone, avec la ferme intention de faire reconnaître leur union dans leur pays (lire notre article et voir les photos).

La justice moscovite a donc donné, une fois de plus, raison à la mairie de Moscou.

Les deux jeunes femmes sont désormais prêtes à se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Leur avocat, Nikolai Alexeyev, militant omniprésent des droits LGBT, et organisateur par ailleurs de la gay pride à Moscou, l'a confirmé aujourd'hui à la sortie du tribunal: “Nous allons porter plainte contre ce refus de reconnaitre le droit au mariage”.

“Elles vont recevoir très bientôt leur certificat de mariage canadien et continueront de se battre pour obtenir la reconnaissance de leur mariage en Russie,” a conclu l'avocat, qui n'est décidément pas prêt à en rester là.

Pour Caroline Mécary, l'avocate française qui défendra le couple devant la CEDH, la décision du tribunal n'est pas une surprise au regard de la législation russe. “La suite est simple, souligne-t-elle. Une fois que j'aurai reçu cette décision de justice russe traduite, nous allons préparer la requête devant la CEDH en soutenant que le refus de la Russie d'autoriser mes clientes à pouvoir se marier est une violation de l'article 14 et de l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

De plus, en Russie il n'existe aucun contrat de partenariat (tel que le Pacs français, ndlr). La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est flagrante. Ça risque de prendre du temps, peut-être un an et demi ou deux ans, et je ne veux pas vendre la peau de l'ours mais je suis plutôt confiante. Au sein du Conseil de l'Europe, il y a maintenant 6 pays qui ont ouvert le droit au mariage”.

Article paru sur YAGG
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