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 Proposition de loi visant à légaliser le mariage homosexuel

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Jessie
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MessageSujet: Proposition de loi visant à légaliser le mariage homosexuel   Dim 14 Déc 2008 - 16:35

Les députés Verts déposent une proposition de loi visant à légaliser le mariage homosexuel

La députée Martine Billard
et ses trois collègues Verts à l'Assemblée nationale - Noël Mamère,
François de Rugy et Yves Cochet - ont déposé une proposition de loi
visant à légaliser le mariage homosexuel. Une initiative destinée à
relancer le débat sur l'égalité face au mariage.


Selon son exposé des motifs, le texte, dont l'AFP a obtenu copie lundi,
entend modifier le code civil en définissant le mariage comme "une
union pouvant être conclue par deux personnes adultes consentantes
(deux femmes, deux hommes ou un homme et une femme) et étant célébrée
par un officier d'état civil".


La proposition de loi n'a quasiment aucune chance d'être discutée
et a fortiori d'être adoptée. Pour avoir force de loi, un texte
d'initiative parlementaire doit être inscrit par le gouvernement à
l'ordre du jour d'une assemblée (Assemblée ou Sénat) et être ensuite
voté dans les mêmes termes par l'autre chambre.

Or, le président Sarkozy et la majorité UMP ne sont pas favorables au mariage homosexuel.

Cette initiative a donc pour objet essentiel de relancer le débat autour de l'égalité face au mariage.


Soulignant que le mariage entre personnes du même sexe est reconnu
dans plusieurs pays européens, Martine Billard indique que le PaCS -
plus de 200.000 signés entre 1999 et 2005 - "n'a aucunement bouleversé
les assises de notre société" et qu'il convient donc de "faire évoluer
le code civil".

"La vocation matrimoniale ne repose pas sur une quelconque finalité
de procréation par le couple hétérosexuel puisqu'il n'est à aucun
moment exigé à un couple hétérosexuel désireux de contracter un mariage
de prouver comme condition préalable qu'il a l'intention de procréer",
peut-on également lire dans l'exposé des motifs.

L'un des quatre signataires du texte, Noël Mamère, avait défrayé la
chronique en célébrant en juin 2004, à Bègles, ville dont il est
député-maire, un mariage entre deux hommes.

La cour de cassation avait définitivement annulé le mariage en mars 2007.
Srce:Ellico
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